Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Awineo (ci-après « la Plateforme »), éditée par Expeteo SARL. En se connectant à la Plateforme, chaque utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU.
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L'acceptation des CGU est obligatoire pour accéder à la Plateforme. Elle se matérialise par la coche d'une case dédiée lors de la connexion. À défaut d'acceptation, l'accès est refusé.
L'éditeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. En cas de modification substantielle (nouvelle version), les utilisateurs existants sont invités à les ré-accepter à leur connexion suivante. La date et la version d'acceptation sont enregistrées pour piste d'audit.
L'accès à la Plateforme est réservé aux utilisateurs nominativement invités par l'éditeur ou par une agence partenaire titulaire d'un abonnement. La création d'un compte se fait par invitation, accompagnée d'un email d'activation.
L'utilisateur s'engage à protéger ses identifiants. La double authentification (MFA) par application TOTP ou code email est obligatoire pour les portails client et fortement recommandée pour les espaces internes. La perte d'identifiants doit être signalée sans délai à [email protected].
Pour des raisons de sécurité, un même utilisateur ne peut avoir qu'une seule session active simultanément. Une nouvelle connexion déconnecte automatiquement la précédente.
La Plateforme est strictement réservée à la consultation et à l'analyse des données SEO, publicitaires et sociales des projets autorisés à chaque utilisateur. Sont en particulier interdits :
Tout manquement constaté pourra entraîner la suspension immédiate du compte, sans préjudice de poursuites civiles ou pénales le cas échéant (notamment au titre des articles 509-1 et suivants du Code pénal luxembourgeois sur la fraude informatique).
L'éditeur s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité de la Plateforme. L'objectif de disponibilité est de 99,9 % sur l'année, hors maintenances annoncées au moins 48 heures à l'avance.
L'éditeur ne saurait être tenu responsable d'une indisponibilité résultant d'une cause extérieure (panne d'un sous-traitant Cloud, attaque DDoS d'ampleur exceptionnelle, panne d'une API tierce, etc.).
L'éditeur traite les données personnelles dans le respect du RGPD. Le détail des finalités, durées de conservation, sous-traitants et droits des personnes concernées figure dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
Les données agrégées (métriques SEO, performances Ads, statistiques sociales) restent la propriété de chaque client final. L'éditeur en assure uniquement l'agrégation et la restitution sécurisée.
L'ensemble des éléments de la Plateforme (code source, interface, textes, graphismes, logos, structures de bases de données) est la propriété exclusive d'Expeteo SARL ou de ses ayants droit, et est protégé par la législation luxembourgeoise et internationale sur la propriété intellectuelle.
L'utilisateur dispose d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, strictement limité à la durée de son abonnement et aux finalités prévues.
Les données affichées par la Plateforme proviennent d'API tierces (Google, Meta, Pinterest, LinkedIn, Microsoft, SE Ranking, etc.). L'éditeur met tout en œuvre pour assurer la fiabilité et la fraîcheur des données présentées, sans pouvoir garantir leur exactitude absolue ni leur disponibilité ininterrompue.
L'éditeur ne pourra être tenu responsable d'aucun dommage indirect, perte de chance, perte de chiffre d'affaires ou préjudice commercial résultant directement ou indirectement de l'usage de la Plateforme, sauf faute lourde ou intentionnelle.
L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte en cas de :
L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis son espace personnel ou en contactant l'éditeur. À la résiliation, les données du compte sont supprimées dans un délai de 90 jours, à l'exception des données nécessaires aux obligations légales de conservation.
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment pour s'adapter à l'évolution de la Plateforme, des sous-traitants ou de la réglementation. Toute évolution substantielle entraînera la publication d'une nouvelle version, opposable aux utilisateurs lors de leur connexion suivante.
La version courante et sa date de publication sont indiquées en haut de la présente page.
Les présentes CGU sont régies par le droit luxembourgeois. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution qui ne pourrait être résolu à l'amiable relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social d'Expeteo SARL, sous réserve des dispositions impératives du droit de la consommation applicables aux utilisateurs résidant dans un autre État membre de l'Union européenne.
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